Informations légales

Mise à jour en janvier 2024

I – Mentions Légales

1. Présentation du site.
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Sabrina KABBAJ – SIRET n° 851 659 508 00028 – Castelnau-le-Lez (34) – France

Responsable de la publication :
Sabrina KABBAJ – contact[@]effervesenscoaching.com

Hébergeur: Automattic. Inc – San francisco, CA, United States / email : support(at)wordpress.com / Téléphone de Automattic : (877) 237 – 3049 / Site Web : https://automattic.com

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Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.effervesenscoaching.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site, sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sabrina KABBAJ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Sabrina KABBAJ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.
Le site http://www.effervesenscoaching.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sabrina KABBAJ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sabrina KABBAJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons. Les images ne lui appartiennent pas et sont libres de droits. Les images proviennent de bibliothèques libre de droits : unsplash et pixabay
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sabrina KABBAJ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité.
   Sabrina KABBAJ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.effervesenscoaching.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.</p>
   Sabrina KABBAJ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
   Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sabrina KABBAJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sabrina KABBAJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
2. Gestion des données personnelles.
   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.effervesenscoaching.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sabrina KABBAJ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaire de contact :

Les informations recueillies via le formulaire de contact ont pour finalités par e-mail de façon privée, à la demande de l’utilisateur.

Formulaire de Newsletter :

Les informations recueillies via le formulaire Newsletter sert à envoyer des e-mails d’information selon la régularité précisée avant la demande d’abonnement et ainsi connaitre la régularité d’ouverture et le taux de clics.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à contact (at) effervesenscoaching.com ou via le formulaire de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée et collectée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sabrina KABBAJ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sabrina KABBAJ. Cependant, Sabrina KABBAJ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

*Mentions légales crées avec l’appui de Subdelirium

Conditions Générales de Vente

II – Conditions générales de Ventes :

1- Termes et conditions d’accompagnement :

Contrat de vente conclu entre Sabrina KABBAJ | EffervéSens Coaching n° SIRET 851 659 508 00028

Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel de droit privé ou de droit public dont l’identité a été donné via le formulaire de contact ou par mail.

Pour les programmes ou séances à distances : Les paiements se font par virement bancaire, ou via la plateforme sécurisée Paypal, via votre compte utilisateur, selon votre responsabilité et conditions d’utilisation Paypal. Tous litiges liés au paiement, se gère directement avec la société Paypal. Tout paiement est dû en amont de la séance ou du programme et selon les modalités proposées, en plusieurs fois ou une seule, selon la prestation.

Tout paiement vaut acceptation totale et définitive des conditions générales de ventes et des mentions légales, affichées plus haut.

Les conditions d’accompagnements, tarifs et contenu des programmes vous sont communiqués suite à la prise de contact – temps d’échange.

Comme dans tous accompagnements, votre implication est le socle de votre évolution et de l’atteinte de vos objectifs. Celle – ci est votre liberté et votre responsabilité.

Merci de noter que les accompagnements sont soumis aux conditions – Les conditions générales de ventes sont réputées acceptées par vous pleinement par votre règlement.

Les RDV et calendrier de RDV pour les programmes sont fixés, selon les cas, au démarrage de la prestation selon les disponibilités des parties et après réception du paiement.

En cas de non manifestation active de votre part, au fur et à mesure de l’accompagnement individuel, un rappel vous est envoyé. En cas d’absence de manifestation ensuite, les séances sont suspendues et aucun remboursement n’a lieu.

NB : Nous pouvons être amenée à refuser une mission si celle – ci ne nous semble pas conforme à notre éthique, à nos compétences ou à votre intérêt. Nous pouvons alors vous orienter vers des solutions plus adaptées. De même, si au cours de la mission d’accompagnement, nous constatons qu’il n’est plus possible de fonctionner selon les termes du contrat, notre éthique ou de maintenir notre posture, nous nous autorisons à mettre fin à la mission et sans possibilité de réclamation ou dédommagement de quelque nature

2- MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix peuvent être modifiés, nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre un service sans préavis.

Votre paiement via la plateforme sécurisée Paypal ( cf conditions générales et d’utilisations de la plateforme), en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées, vaut acceptation totale et définitive des Conditions Générales de Vente

3- CONDITION DE REMBOURSEMENT

En cas d’annulation de votre part :

Un remboursement total est possible avant le démarrage du coaching ou du programme d’accompagnement. En cas d’annulation après le démarrage de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas d’empêchement, envoyer un mail à contact [@] effervesenscoaching.com pour un arrangement et une modification de date de séances en fonction de nos agendas respectifs.

En cas d’annulation de ma part :

Vous serez intégralement remboursé ou nous conviendrons ensemble d’un report de date.  Les remboursements sont effectués sur votre compte bancaire par virement.

* Modalités de remboursement :

Le remboursement, dans tous les cas, a lieu sur le compte d’origine (Paypal ou CB) et l’adresse mail utilisée par vous et ayant servi à la transaction initiale. En cas de changement de compte ou utilisation d’un compte tiers par vous – même, cela est de votre responsabilité et se gère directement avec la société Paypal

4- Réclamation et médiation

Si malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos prestations, nous ne sommes pas parvenu à répondre à vos attentes, vous pouvez nous en faire part à l’aide du formulaire de contact, par téléphone au +33 6 20858825 ou par mail à contact [@] effervesenscoaching.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Maj sept 2022